Le sujet de droit : l'individu concret et sa personne


par Odile Cortinovis


intervention lors de la journée d'étude sur Les marques du sujet - CRDP de Rouen, 22 mars 2013.



1. Introduction. La personne en droit : une notion hétérogène
(5'06)

2. Le droit romain : la personne comme fiction sur la scène du droit (8'06)

3. Le droit canon : substantialisation et naturalisation de la personne juridique
(7'31)

4. Les droits de l’homme : naissance du sujet de droits et des droits subjectifs (7'04)

5. L’époque contemporaine : la personne humaine comme fin du droit (7'00)

6. La dignité : le nouveau principe juridique supérieur (10'00)

7. Un procès pour pratiques sado-masochistes : consentement individuel vs dignité de la personne
(5'37)

8. L’affaire du « lancer de nains » : deux conceptions de la dignité (3'52)

9. L’arrêt Perruche : reconnaissance d’un sujet de droit autonome (12'57)



sommaire


Bibliographie indicative


Boèce, Contre Eutyches et Nestorius

Jean Carbonnier, Le droit civil, Tome 1, Les personnes, PUF, coll. « Thémis », 2000

Olivier Cayla et Yan Thomas, Du droit de ne pas naître. À propos de l’affaire Perruche, Gallimard, coll. « Le Débat », 2002

Justinien, Corpus Juris Civilis (trad. de Henry Hulot, Metz-Paris, 1806-1811), Aalen, 1979
Partiellement numérisé en ligne

Emmanuel Kant, Fondements de la métaphysique des mœurs

John Locke, Second traité du gouvernement civil

Pierre Manent, La cité de l’homme, Flammarion, Champs, 1997

Muriel Magnan-Fabre, « La dignité en droit : un axiome », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques (RIEJ), 2007

Eric Marquer, « Le propre et la propriété : la notion de personne et ses origines théologiques chez Hobbes, Lockes et Rousseau », in Hervé Guineret et Arnaud Milanese (dir.) : La propriété : le propre, l’appropriation, Ellipses, 2004

Laurent Mayali, « Introduction. De la raison à la foi : l’entrée du droit en religion », Revue de l’histoire des religions, 4, 2011

Emmanuel Mounier, Le Personnalisme, « Que sais-je », 1949

Yan Thomas
« Le sujet de droit, la personne et la nature. Sur la critique contemporaine du sujet de droit », Le Débat, 100, 1998.
« "Fictio legis" : l'empire de la fiction romaine et ses limites médiévales », Droits, 21, 1995
La plupart de ses articles sont réunis dans : Les opérations du droit, Seuil, 2011

Michel Villey
Le droit romain, PUF, coll. « Que sais-je » ? », 10e édition, 2002 ; en ligne
Le droit et les droits de l’homme, PUF, 1983


Constitution française de 1958
(reprenant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Préambule à la Constitution de 1946)

Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948


Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966


Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000



Code civil français, plus particulièrement le chap. II : « Du respect du corps humain » (art. 16 à 16-9)

Affaire K.A. et A.D. c. Belgique


Affaire dit du « lancer de nains »


Affaire Perruche. Dossier complet sur le site du Sénat




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